Condition du contrat :
Article 1 : TARIF
La location est payable d’avance pour la durée mentionnée en page ½ de ce contrat.
Le client est redevable, à titre personnel, des amendes et dépenses pour toute(s) infraction(s) au code de la route ou au stationnement.
Article 2 : CAUTION
La caution, fixée en page 1 restera attribuée au loueur en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le client, en cas de non-
paiement des loyers et/ou de restitution du véhicule dans un état non conforme à celui dans lequel il lui a été délivré.
Si le montant de la location restant dû par le client au retour du véhicule est supérieur au montant de la caution, le client s’engage à régler
immédiatement la totalité de la somme due. Si le montant est inférieur, le loueur s’engage à restituer immédiatement le solde au client.
Article 3 : ASSURANCES
Le véhicule est assuré en responsabilité civile par la personne louant ce dit-véhicule. Une franchise de 800€ est appliquée.
Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures
suivant le sinistre.
La déclaration devra comporter tous les renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, à l’identité des parties en cause, et devra
être accompagnée d’un exemplaire du constat à l’amiable.
Article 4 : CONDITION DE LOCATION
Le véhicule est sous l’entière responsabilité du preneur entre la date de mise à disposition effective et la date de restitution effective toutes
deux présentes sur la page 1/2.
Et ce particulièrement en ce qui concerne les amendes suite à une quelconque infraction du code de la route et des défauts de paiement
de stationnement.
La location est consentie pour un forfait de 30 kilomètres maximum par jour de location, soit les 3 barres vertes de la jauge de batterie. Au-
delà de ce forfait, la caution est engagée.
Le véhicule doit être rechargé chaque soir chez au Park ou sur un autre point de recharge agréé par GREEN CAR & BIKE et cela pendant
8 heures.
La location est consentie de 8h30 à 17h maximum hors clause de location sur plusieurs jours.
Le client doit être titulaire d’un permis B en cours de validité de plus de 3 ans et le client ne doit pas être sous le coup d’un retrait de
permis de conduire.
Article 5 : INTERDICTIONS
Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client.
Le véhicule ne peut pas être utilisé hors route ou hors voies propres à la circulation.
Le véhicule ne peut pas être utilisé pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises sans accord écrit du loueur.
Plage de CRAWEN interdite, caution engagée. Tout remorquage dû à une mauvaise utilisation ou hors route sera facturé 50€.
Nos véhicules ont une capacité de 4 personnes maximum.
Article 6 : RECLAMATION
Le client peut effectuer une réclamation grâce à une fiche qui sera à sa disposition au magasin Green Car & Bike Location. La réclamation
sera ensuite traitée par le dirigeant VAUZELLE Christophe sous un délai de 48 heures. Le client peut recourir à Mme CHARDONNET
Christelle, médiatrice de la consommation située au 20 rue Peynier 97100 Basse Terre, joignable le matin au 05.90.81.25.92
Article 7 : ASSISTANCE DEPANNAGE
Le numéro de téléphone en cas de panne est le 06 90 64 81 60 à votre disposition au horaires suivants : de 8h00 à 20h00.
En dehors de ces horaires merci de laisser le véhicule sur place en sécurité en nous envoyant un message précisant l’endroit et le motif
de la panne et dès l’ouverture le lendemain matin nous vous rappellerons pour la prise en charge du véhicule.
