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Depuis 1895, quatre générations se sont succédées sur le domaine, entretenant un amour de la terre et du travail bien fait avec pour valeurs: Qualité, Passion, Tradition. Aujourd'hui, la distillerie Longueteau est la seule distillerie de Guadeloupe 100% autonome en cannes à sucre. Celles ci proviennent uniquement des plantations du Domaine du Marquisat de Sainte-Marie, situées au pied du massif de la Soufrière.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Visites de groupes et ateliers
Applicables à compter du 01/01/2024
Article 1 : Parties – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre : La SNC CANNE A RHUM représentant le domaine LONGUETEAU, siège social : Belair – Sainte Marie – 97130 CAPESTERRE BELLE EAU ; Et TOUTE PERSONNE, physique ou morale, contractant avec la SNC CANNE A RHUM pour l’achat de billets de visites ou d’atelier, ci-après dénommée « le visiteur ».
Article 2 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et les conditions applicables à la vente de billets pour la visite du domaine et pour les ateliers. En conséquence, le visiteur reconnaît que ses besoins et les services proposés par la SNC CANNE A RHUM sont en adéquation, qu’il a connaissance du contenu et des conditions d’exécution desdits services et qu’il a souscrit aux prestations fournies par la SNC CANNE A RHUM en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.
Article 3 : Coordonnées du vendeur
CANNE A RHUM
Société en Nom Collectif au capital de 152,45€
Dont le siège social est situé à Belair – Sainte Marie – 97130 CAPESTERRE BELLE EAU
Immatriculé au registre du commerce de Basse Terre sous le numéro 403 648 496
E-mail : reservation@rhumlongueteau.fr
Tel : +590 (0)5 90 86 07 91
Article 4 : Commande
4.1 Commande des billets d’entrée et de prestations de visites
Le mandataire ou le visiteur peut passer commande des billets pour la visite et pour les ateliers de la SNC CANNE A RHUM auprès de l’accueil du domaine ou du service de réservation du domaine LONGUETEAU en ligne :
https://app.paypages.io/rhumlongueteau
Le contrat entre le visiteur et la SNC CANNE A RHUM est formé dès acceptation de la commande par la SNC CANNE A RHUM. Le billet est personnel. Il ne peut faire l’objet d’une revente.
4.2 Acceptation des conditions générales
Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le mandataire ou le visiteur reconnaît du même fait en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction. Les présentes conditions générales sont applicables au présent contrat à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du visiteur.
Article 5 : Visites et ateliers
5.1 Prestations de visite
Toute prestation de visite s’entend avec l’acquittement préalable du billet d’entrée. L’acquisition d’un billet de prestation de visite par le visiteur donne droit à la participation à la prestation de visite. Les caractéristiques de la prestation de visite sont celles mentionnées par la SNC CANNE A RHUM sur la présentation publique (affichage, site internet ou autres) faite par la SNC CANNE A RHUM. Le visiteur s’engage à être présent sur le lieu de la prise en charge de la prestation de visite au moins 15 minutes avant le départ de la prestation.
5.2 Prestations d’atelier
Toute prestation d’atelier s’entend avec l’acquittement préalable du billet d’entrée. L’acquisition d’un billet de prestation d’atelier par le visiteur donne droit à la participation à la prestation d’atelier. Les caractéristiques de la prestation d’atelier sont celles mentionnées par la SNC CANNE A RHUM sur la présentation publique (affichage, site internet ou autres) faite par la SNC CANNE A RHUM. Le visiteur s’engage à être présent sur le lieu de la prise en charge de la prestation d’atelier au moins 15 minutes avant le départ de la prestation.
Article 6 : Obligations du visiteur
6.1 Respect du site
Le visiteur s’engage à respecter le site du Domaine et notamment :
▪ A jeter ses éventuels déchets dans les poubelles prévues à cet effet ;
▪ A ne pas s’introduire dans l’habitation, non ouvert au public ;
▪ A respecter les barrières, panneaux, indications et instructions du Domaine LONGUETEAU ;
▪ A ne pas dégrader les jardins du Domaine, notamment en cueillant des fleurs ou en arrachant des branches ;
6.2 Respect des autres visiteurs
Le visiteur s’engage à respecter les autres visiteurs, et notamment :
▪ A ne pas stationner devant les ouvertures du Domaine ;
▪ A ne pas former d’attroupement susceptible de gêner la visite des autres visiteurs ;
▪ A ne pas importuner les autres visiteurs ;
▪ A ne pas distribuer de journaux, prospectus ou autres dans le Domaine.
6.3 Propriété intellectuelle
Le visiteur est autorisé à prendre des photographies du Domaine Longueteau et de la boutique. Le visiteur est autorisé à utiliser ces photographies pour ses besoins strictement personnels, à l’exclusion de toute exploitation professionnelle, commerciale, civile, publicitaire ou autres.
Article 7 : Retrait
Le visiteur peut retirer les billets payés à la billetterie du Domaine LONGUETEAU jusqu’au jour de la visite sur présentation de la confirmation de réservation 15 minutes avant le départ de la prestation.
Article 8 : Rétraction
Conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1, concernant le droit de rétractation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet les prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Le mandataire ne dispose en conséquence d’aucun droit de rétractation après achat des billets.
Article 9 : Annulation
Tout achat de billets et de prestations de visite est ferme et définitif. Une fois la réservation effectuée en ligne, une annulation est possible jusqu’au démarrage de la prestation. En cas d’annulation du fait de la SNC CANNE A RHUM, le billet sera remboursé au visiteur sur demande de ce dernier. Dans les autres cas, le remboursement des billets peut être demanda à la SNC CANNE A RHUM. Cette demande est alors soumise à l’appréciation discrétionnaire de la SNC CANNE A RHUM. Pour toute demande de remboursement, le visiteur devra envoyer une demande par mail à l’adresse suivante :
Article 10 : Prix – Paiement
10.1 Prix
Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur les présentes conditions générales au jour de la commande du visiteur. Les prix s’entendent en euros TTC.
10.2 Tarifs
Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le tarif en vigueur au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la SNC CANNE A RHUM. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
10.3. Tarifs pour la vente de billets et de prestations de visites
Les tarifs en vigueur pour l’année en cours sont consultables sur le site internet du Domaine LONGUETEAU : https://app.paypages.io/rhumlongueteau
10.4 Modalité de paiement
Le prix est payable pour les particuliers en carte bancaire uniquement sur le site internet et en espèces ou carte bancaire directement au domaine LONGUETEAU.
Article 11 : Responsabilité
11.1 Nature des obligations de la SNC CANNE A RHUM
La SNC CANNE A RHUM s'engage à apporter le soin et la diligence afin d’assurer le bon déroulement de visite du visiteur. La SNC CANNE A RHUM ne répond que d'une obligation de moyen concernant la visite objet des présentes.
11.2 Force majeure - Faute du visiteur
La SNC CANNE A RHUM n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du visiteur, telle que définie au présent article :
11.2.1 Force majeure
Aux sens des présentes conditions générales, seront considérées comme un cas de force majeure opposable au visiteur tout empêchement, limitation ou dérangement de la visite du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, d’ouragan, d'effondrement des installations, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de la SNC CANNE A RHUM. Dans de telles circonstances, la SNC CANNE A RHUM sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
11.2.2 Faute du visiteur
Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute du visiteur opposable à ce dernier toute faute, négligence, omission ou manquement à ses obligations contractuelles. Sera également considéré comme une faute du visiteur tout comportement inapproprié lors de la visite qui contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente. Toute faute du visiteur pourra entraîner son exclusion définitive du Domaine, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels pourrait prétendre la SNC CANNE A RHUM.
11.3 Dommages-intérêts à la charge de la SNC CANNE A RHUM.
La responsabilité de la SNC CANNE A RHUM est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le visiteur et lié au manquement en cause. La SNC CANNE A RHUM ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de la SNC CANNE A RHUM ne pourra en tout état de cause excéder le prix du billet commandé.
11.4 Assurance
Le visiteur est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de toute personne dont il répond. Il est réputé avoir souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile.
ARTICLE 12 : Devoir d’information du mandataire
Le mandataire s’engage à informer le visiteur des dispositions du présent contrat qui lui sont relatives et qu’il est tenu d’accepter sans restriction.
ARTICLE 13 : Dispositions générales
13.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par la SNC CANNE A RHUM. Les conditions générales applicables au visiteur sont celles en vigueur au jour de sa commande.
13.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation de la SNC CANNE A RHUM en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
13.4 Entièreté
La nullité d'une des clauses
CANNE A RHUM
Société en Nom Collectif au capital de 152,45€
Dont le siège social est situé à Belair – Sainte Marie – 97130 CAPESTERRE BELLE EAU
Immatriculé au registre du commerce de Basse Terre sous le numéro 403 648 496
E-mail : reservation@rhumlongueteau.fr
Tel : +590 (0)5 90 86 07 91