CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
Mise à jour 16/07/2025
1 – COMMANDE DE VISITE GUIDÉE
Toute commande ou
réservation de prestations implique une adhésion sans réserve aux présentes
conditions générales de vente, sauf toutes autres conditions écrites formelles
et expresses acceptées par la Société Agricole de BOLOGNE SA.
Chaque visiteur doit se
conformer au Règlement Intérieur la Société Agricole de BOLOGNE SA.
La commande de visite
guidée s’effectue :
- au guichet de la boutique de la distillerie
pour un ou des billets à utiliser à la date choisie à l'achat
- sur le site internet de la Société
Agricole de Bologne SA.
aux conditions tarifaires
indiquées au guichet et sur le site pour la prestation
billet choisie.
La commande est ferme et
définitive pour le client qui ne peut l’annuler ou la modifier que dans les
conditions prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle est
ferme et définitive pour la boutique de la distillerie après confirmation de
celle-ci.
2 – PRIX DES VISITES
Les prix sont ceux
indiqués sur les brochures de la Société Agricole de BOLOGE SA et/ou
sur son site internet. Ils sont exprimés en euros TTC.
Lorsque le tarif est
conditionné par l’âge des enfants, celui-ci est pris en considération au
premier jour de l’exécution de la prestation prise en compte. Un justificatif
de l’âge des enfants peut être demandé à tout moment par le personnel
de la Société Agricole de BOLOGE SA ; à défaut de présentation
d’un tel justificatif, il sera fait application du tarif adulte.
Article 2.1 : Modalités de paiement
- commande au guichet : le règlement s’effectue
au moment de la commande, par carte bancaire/
amex, en espèces.
- commande en ligne : le règlement s’effectue
par carte bancaire /amex.
Article 2.2
Réclamations
Toute réclamation doit
être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception au plus tard
8 jours après la date de la visite à peine de forclusion.
3– CARACTERISTIQUES DES BILLETS - ANNULATION PAR LE CLIENT
Les billets ne sont ni
remboursables, ni échangeables, ni reportables ; ils ne sont
pas cessibles.
En cas d’annulation de
tout ou partie de la commande par le client, quelle qu’en soit la cause,
celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part du vendeur.
4- MODIFICATION OU ANNULATION PAR BOLOGNE
La direction de la
distillerie Bologne se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute
réservation en cas d’évènement de force majeure, de cas fortuit ou de
contraintes d’exploitation spécifiques. En cas d’annulation d’une prestation
par la Société Agricole de BOLOGHNE SA le montant versé par le client
lui sera remboursé à l’exclusion de toute autre indemnité.
5– DROIT DE RETRACTATION
Article L 221-28 du Code
de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour
les contrats… de prestations de services, d’hébergement, autres que
d’hébergement résidentiel, de service de transport de biens, de location de
voiture, de restauration ou d’activité de loisir qui doivent
être fournis à une date ou à une période déterminée.
En application de l’article
L 221-28 du Code de la Consommation, les prestations objet des présentes
conditions générales de vente ne sont pas soumises au droit de rétractation
stipulé à l’article L 221-18 du Code de la Consommation.
6-
RESPONSABILITE
La responsabilité de la
Société Agricole de Bologne SA ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable au
client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
7- DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 7.1 - Droits
de propriété intellectuelle
Le client n’acquiert aucun droit de
propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, logos,
marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété
littéraire, artistique ou industrielle de la distillerie Bologne sans son
accord préalable écrit.
Article 7.2
: Coordonnées
Vendeur :
Société Agricole de
Bologne SA inscrite au RCS de Basse Terre sous le n° 313 088 841 00017, ayant
son siège à Section Rivière des pères 97100 Basse-Terre GUADELOUPE.
Article 7.3 :
Données personnelles
Conformément aux
dispositions légales, les clients disposent d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit
peut être exercé en écrivant en précisant ses nom, prénom et domicile. Sous
réserve de l’acceptation du client au moment de la commande, ces données
personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant de fournir
des informations au client sur les prestations et offres du vendeur.
